Conditions Générales de Vente (CGV) et Modalités de Paiement – EBV-SARL
Applicables à tous les devis de construction et de services émis par EBV-SARL pour notre clientèle de la Diaspora, d’Afrique de l’Ouest et du Territoire National.
1. Validité du Devis et Révision des Prix
Sauf indication contraire explicite, tous les devis sont valables pour :
30 jours calendaires à compter de la date d’émission.
Clause de Révision : Tout devis non signé et non accompagné du règlement de l’acompte dans ce délai de 30 jours pourra faire l’objet d’une révision des prix (notamment sur le Gros Œuvre) avant le démarrage des travaux.
2. Lancement des Services et Étude de Sol
Le lancement des services et travaux est conditionné à l’acceptation et au règlement de l’étude préliminaire.
Clause Vitale de Garantie (Étude de Sol) :
L’étude de sol est obligatoire pour toute construction avec élévation. L’acompte versé pour l’étude couvre les frais d’analyse auprès de nos laboratoires partenaires, sans mentionner un partenaire spécifique.
EBV-SARL ne pourra délivrer la garantie décennale sur les ouvrages de Gros Œuvre que si cette étude de sol a été réalisée et validée par nos ingénieurs structure. Le client qui décline l’étude de sol renonce à toute garantie de solidité ou de conformité structurelle de la part d’EBV-SARL.
3. Modalités de Paiement et Virement International
Les paiements sont effectués par virement bancaire SWIFT/RIB sur le compte de l’entreprise EBV-SARL (méthode recommandée) ou via un mandat de transfert international.
Clause de Blocage des Fonds (Suspension de Paiement) : Les travaux et services ne sont lancés qu’après la confirmation que l’intégralité des fonds a été libérée et créditée sur le compte de l’entreprise. Tout blocage ou suspension des fonds par une plateforme tierce entraînera l’arrêt immédiat du calendrier du projet jusqu’à la résolution complète par le client.
4. Échéancier de Paiement Universel (Modèle en 4 Phases)
Le calendrier de paiement est structuré pour correspondre à l’avancement et à la livraison des livrables :
| Phase du Projet | Échéance | Montant à Régler | Lancement des Services |
|---|---|---|---|
| Phase 1 : Conception & Pré-Travaux | À la signature du devis d’études/conception. | 100% des frais d’Études et Administratifs. | Lancement de l’étude de sol, élaboration des plans 2D/3D et dépôt du Permis. |
| Phase 2 : Lancement Exécution (Gros Œuvre) | À la signature du Devis d’Exécution final. | 40% du montant total du Gros Œuvre. | Démarrage immédiat des travaux sur site (Fondations, Achat des matériaux primaires). |
| Phase 3 : Évolution des Travaux | Achèvement d’un jalon majeur (Ex: Dalle RDC, Murs du R+1). | 50% du montant total du Gros Œuvre. | Paiement déclenché par l’atteinte du jalon (justifié par des rapports de progression). |
| Phase 4 : Réception Provisoire et Retenue | À la fin complète des travaux (avant remise des clés). | 10% du montant total du Gros Œuvre. | Paiement final et retenue de garantie de 10% après l’inspection et la réception provisoire du chantier. |
5. Garanties et Responsabilité
EBV-SARL s’engage à la qualité de l’exécution.
- Qualité de l’Ouvrage : Tous les travaux sont exécutés selon les règles de l’art et les normes de sécurité en vigueur.
- Garantie Décennale : Conformément à la législation en vigueur, les ouvrages réalisés bénéficient d’une garantie décennale, uniquement si l’étude de sol a été validée par nos services.