1. Inscription et création de compte
1.1. Pour devenir vendeur ou fournisseur sur EBV-BUSNESS CONNECT, vous devez vous inscrire et créer un compte. Au cours du processus d’inscription, vous devrez fournir des informations exactes et complètes, notamment le nom de votre entreprise, vos coordonnées et votre numéro d’identification fiscale.
1.2. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous ne devez partager les informations de votre compte avec personne d’autre.
1.3. EBV-BUSNESS CONNECT peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte si elle estime que vous avez violé l’une des présentes Conditions Générales ou si elle soupçonne que votre compte a été compromis.
2. Produits et services
2.1. Vous êtes seul responsable des produits et services que vous vendez ou proposez sur EBV-BUSNESS CONNECT. Vous devez vous assurer que vos produits et services sont de haute qualité et qu’ils sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
2.2. Vous devez décrire avec précision vos produits et services dans vos annonces. Vous devez également fournir des images claires et précises de vos produits.
2.3. Vous devez fixer des prix justes et raisonnables pour vos produits et services. Vous ne devez vous livrer à aucune entente sur les prix ni à aucune hausse des prix.
Commandes et paiements
3.1. Lorsqu’un client passe une commande sur EBV-BUSNESS CONNECT, vous serez averti par email ou via la messagerie de la plateforme. Vous devez exécuter la commande dans le délai spécifié par le client.
3.2. Vous êtes responsable de l’encaissement des paiements des clients. EBV-BUSNESS CONNECT peut proposer des services de traitement des paiements, mais vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces services.
3.3. Vous devez émettre des factures aux clients pour toutes les commandes. Les factures doivent comporter les informations suivantes :
*Le nom et l’adresse du vendeur
- Le nom et l’adresse du client
- La date de la vente
- Une description des produits ou services vendus
- Le prix des produits ou services
- Le montant total de la vente, incluant les taxes et les frais de port
Expédition et livraison
4.1. Vous êtes responsable de l’expédition et de la livraison des produits ou services aux clients. Vous devez utiliser un transporteur fiable et fournir des informations de suivi aux clients.
4.2. Vous devez livrer les produits ou services aux clients dans le délai spécifié par le client.
4.3. Vous êtes responsable de tout dommage ou perte survenant pendant l’expédition.
Retours et remboursements
5.1. Vous devez avoir une politique de retour et de remboursement claire et équitable. La politique doit inclure les informations suivantes :
- Le délai dans lequel les clients peuvent retourner des produits ou services
- Les conditions dans lesquelles les clients peuvent retourner des produits ou services
- Le processus de retour de produits ou de services
- Le mode de remboursement des clients
5.2. Vous devez traiter les retours et les remboursements rapidement.
Service client
6.1. Vous êtes responsable de fournir un excellent service client. Vous devez répondre aux demandes des clients avec rapidité et courtoisie.
6.2. Vous devez résoudre les plaintes des clients de manière équitable et rapide.
Propriété intellectuelle
7.1. Vous devez vous assurer que les produits et services que vous vendez ou proposez sur EBV-BUSNESS CONNECT ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les brevets.
7.2. Vous devez obtenir toutes les licences et autorisations nécessaires pour vendre ou proposer les produits et services sur EBV-BUSNESS CONNECT.
Loi applicable et juridiction
8.1. Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Mali.
8.2. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Mali.
9. Intégralité de l’accord
9.1. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EBV-BUSNESS CONNECT concernant la vente ou l’offre de produits et services sur la plateforme.
9.2. Tous les accords, ententes ou représentations antérieurs entre vous et EBV-BUSNESS CONNECT sont remplacés par les présentes Conditions générales.
dix. Divisibilité
10.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.