CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS) – EBV-SARL
Date d’entrée en vigueur : 16 Février 2025
EBV-SARL (ci-après désignée « EBV » ou « Nous »), dont le slogan est “Votre rêve, notre expertise.”, est une Société à Responsabilité Limitée spécialisée dans l’ingénierie civile et le négoce général.
📌 Identité et Coordonnées Administratives
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social & Adresse postale : Kalabancoro Kouloubleni Est, Rue 816 Porte 1115, Boite postale: 8005. Bamako, Mali.
RCCM (Registre du Commerce) : MA.BKO.2021.B.5170.
NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : 085146216P.
🏦 Coordonnées Bancaires (Virement)
Titulaire du compte : EBV SARL
Banque : UBAN Mali
Code Banque : ML206
Code Guichet : 01001
Numéro de Compte : 701150007711
Clé RIB : 97
Domiciliation : AGENCE PRINCIPALE, HAMDALLAYE ACI 2000
Téléphone Agence : +223 44 90 45 12
📱 Méthodes de Paiement Complémentaires (Sur Demande)
Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, les coordonnées spécifiques (numéros de téléphone ou références) pour ces services ne sont pas publiées ici. Elles vous seront fournies après validation de votre commande et en nous contactant : contact@ebvconstructeur.com.
- Mobile Money : Orange Money, Moov Money.
- Transfert Rapide : Wave, Western Union (Transfert West-Union).
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION
1.1. Objet. Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions selon lesquels EBV fournit à ses clients (le « Client » ou « Vous ») l’ensemble de ses prestations, incluant le développement web, le design, le marketing digital, l’ingénierie civile, le négoce général et les services associés.
1.2. Acceptation. L’utilisation des services d’EBV ou l’acceptation de tout devis implique l’acceptation inconditionnelle et le respect intégral des présentes CGS.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
2.1. Domaine d’intervention. EBV propose une gamme complète de services incluant, mais sans s’y limiter :
- Le Développement Web, le design et le marketing digital.
- L’hébergement et la maintenance des solutions numériques.
- L’Ingénierie civile et les travaux d’aménagement.
- Le Négoce général.
2.2. Prestations Spécifiques. Le détail des prestations commandées (livrables, délais, spécifications techniques) est défini dans le devis ou le contrat de service signé entre les parties.
2.3. Exclusion Spécifique (Noms de Domaine & Hébergement Tiers).
Les présentes CGS ne régissent pas l’enregistrement des noms de domaine qui sont soumis aux conditions générales des Bureaux d’Enregistrement (Registrars) partenaires d’EBV.
De même, l’hébergement des sites et des e-mails dont les serveurs et la gestion technique ne sont pas directement opérés par EBV-SARL sont régis par les conditions de nos partenaires/fournisseurs d’hébergement.
En contractant ces services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions spécifiques de ces tiers.
ARTICLE 3 : TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Tarification et Durée. Le montant indiqué sur le devis ou le contrat couvre soit l’exécution complète du projet, soit la première année de service (services numériques récurrents).
3.2. Renouvellement des Services Récurrents (EBV).
- Sites Web et Applications : Le renouvellement annuel est facturé à 50 % du prix initial de la période précédente.
- Adresses E-mail : Le renouvellement annuel est facturé à un montant identique (100 %) au prix initial.
3.3. Modalités de Paiement. Les conditions de paiement sont généralement structurées en phases (Conception, Lancement, Évolution, Réception) et doivent être réglées par le Client sur l’un des moyens de paiement d’EBV-SARL (Virement bancaire ou autres méthodes sur demande) dont les coordonnées sont fournies en préambule.
ARTICLE 4 : DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
4.1. Durée. Le contrat est conclu pour la durée précisée dans le devis, ou tacitement renouvelable pour les services annuels.
4.2. Résiliation. Le Client souhaitant mettre fin au contrat ou au renouvellement doit notifier sa décision à EBV par écrit en respectant un préavis minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date d’échéance de la période de service en cours.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
5.1. Responsabilité d’EBV. EBV s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. EBV décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses services ou à la force majeure. (Se référer également à l’Article 2.3 concernant la responsabilité des tiers).
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
6.1. Droit Applicable. Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit malien.
6.2. Règlement des Litiges. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents au Mali.